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Marques déposées par PERICATTODO
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LA FERME DU GATINAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FERME DU GATINAIS
SCEA PERICAT

Numéro de dépôt :
97666318
Date de dépôt :
27/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2007

Présentation de la marque LA FERME DU GATINAIS

Déposée le 27 février 1997 par PERICATTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FERME DU GATINAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.

Le déposant est PERICATTODO domicilié(e) 12 rue d'Auxy, 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERICAT Jean-Paul - France.

La marque LA FERME DU GATINAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666318.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FERME DU GATINAIS est expirée depuis le 27 février 2007.

PERICAT a également déposé les autres marques suivantes : LA FERME DU GATINAIS S.C.E.A. PERICAT , GOURMETS DE NOS FERMES


SCEA PERICAT - 12 rue d'Auxy, 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE - France


PERICAT Jean-Paul - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-02

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Plats cuisinés et préparés à base de volailles fermières bénéficiant de l'indication géographique protégée " volaille du Gatinais ", de viande d'animaux issus d'un élevage fermier et de gibier issus d'un élevage fermier. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) graines (semences), fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.